Dernière modification 14.03.2023
Les présentes Conditions de service (les « Conditions ») s'appliquent entre vous et Neuronys SAS lorsque vous utilisez les produits et services de NOLEJ AI, ou de nos filiales, y compris notre interface de programmation d'applications, nos logiciels, nos outils, nos données, notre documentation et notre site Web (« Services »). Les Conditions incluent les présentes Conditions de service et d'autres documents, directives ou politiques que NOLEJ peut fournir par écrit. En utilisant nos Services, vous acceptez les présentes Conditions.
En contrepartie du paiement par vous des frais (sauf si vous êtes éligible à l'essai, et uniquement pendant la période d'essai) comme indiqué sur la page de tarification de NOLEJ, NOLEJ vous autorisera à créer du contenu généré par l'IA via les Services et vous donnera accès aux Services et à votre compte. Si vous résiliez votre abonnement aux Services ou si vous ne disposez pas de suffisamment de crédits sur votre compte, vous ne serez pas autorisé à créer de nouveaux contenus générés par l'IA, mais vous pourrez toujours accéder au contenu généré par l'IA que vous avez créé précédemment.
2.1 Après avoir accepté les Conditions, un compte est créé pour vous, avec les informations d'identification que vous aurez fournies à NOLEJ. Depuis votre compte, vous pouvez gérer les paramètres de votre compte, modifier vos informations ou résilier les Conditions et votre accès au Service. Vous devez être âgé de 18 ans ou plus et être en mesure de conclure un contrat contraignant avec NOLEJ pour utiliser les Services. Si vous utilisez les Services pour le compte d'une autre personne ou entité, vous devez être habilité à accepter les Conditions en son nom.
2.2 Si vous êtes une personne morale (par exemple une université), NOLEJ vous donnera la possibilité de gérer votre compte en tant qu'administrateur (« Compte principal ») et de créer un nombre illimité de sous-profils (par exemple pour les enseignants) (« Sous-profil ») attachés à votre compte principal. Chaque sous-profil pourra utiliser les crédits du compte principal de manière indistincte, pendant la durée de l'abonnement au compte principal. L'administrateur du compte principal est libre de mettre fin à l'accès de tout sous-profil aux Services.
3.1 NOLEJ n'a aucune obligation de fournir un accès aux Services tant que vous n'avez pas confirmé votre accord avec les présentes Conditions et payé les Frais correspondants, sauf si vous êtes éligible à l'Essai.
3.2 Vous devez fournir des informations exactes et complètes pour créer un compte. Vous ne pouvez pas mettre vos informations d'accès ou votre compte à la disposition d'autres personnes extérieures à votre organisation, et vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent à l'aide de vos informations d'identification.
3.3 Vous pouvez fournir des informations aux Services et recevoir des données générées et renvoyées par les Services, sur la base de ces entrées. Les données d'entrée et de sortie sont collectivement désignées par le terme « Contenu ». Vous êtes le seul responsable du Contenu, et en particulier de vous assurer qu'il ne viole aucune loi applicable, aucun droit de propriété intellectuelle ou le Contrat.
3.4 Vous vous engagez à déployer tous les efforts raisonnables pour garantir l'exactitude du Contenu.
3.5 Vous devez, le cas échéant, fournir rapidement à NOLEJ (et vous garantissez qu'elle est en droit de le faire) des informations exactes et complètes concernant les exigences relatives aux Services, les réponses aux questions, les décisions et les approbations requises par NOLEJ en relation avec les Services.
3.6 Vous devez mettre en œuvre des mesures raisonnables et appropriées destinées à sécuriser votre accès aux Services et leur utilisation. Si vous découvrez des vulnérabilités ou des violations liées à votre utilisation des Services, vous devez contacter rapidement NOLEJ et fournir des informations sur la vulnérabilité ou la violation.
4.1 NOLEJ peut vous proposer différentes périodes d'abonnement pour accéder aux Services. L'accès aux Services durera pendant la période minimale convenue lors de la conclusion du contrat et sera automatiquement renouvelé pour la même période (la période minimale et les périodes de renouvellement suivantes sont ci-après dénommées individuellement « périodes contractuelles » dans chaque cas), sauf si l'une des parties y a mis fin avant l'expiration de la période contractuelle en cours.
4.2 Chaque création de contenu généré par l'IA via les Services nécessitera un certain nombre de crédits (« Crédits »), qui peuvent varier en fonction du type et du format du document que vous soumettrez en entrée. La valeur des crédits pour chaque contenu généré par l'IA généré par les Services sera déduite de votre compte après la soumission des données aux Services. Les crédits ne sont pas remboursables.
4.3 Pour chaque Période contractuelle, vous serez crédité sur votre compte d'un certain nombre de crédits, comme indiqué sur les pages de prix et d'abonnement des Services. Tous les crédits non utilisés au cours d'une période contractuelle seront reportés à la période contractuelle suivante, en plus des crédits alloués pour cette période contractuelle suivante, à condition que vous ne résiliez pas votre abonnement. Si vous résiliez votre abonnement, les crédits restants à la date de résiliation seront conservés sur votre compte jusqu'à ce que vous réactiviez votre abonnement, mais vous ne serez pas autorisé à créer de nouveau contenu généré par l'IA via les Services.
4.4 Si, au cours de votre Période contractuelle, vous consommez tous vos crédits, vous aurez la possibilité d'acheter des crédits supplémentaires par le biais de forfaits. Si vous achetez un pack de crédits, celui-ci sera ajouté à votre compte pour la période contractuelle en cours.
4.5 Si vous résiliez votre abonnement ou si vous ne disposez pas de suffisamment de crédits sur votre compte, vous ne pourrez pas créer de contenu supplémentaire généré par l'IA, mais vous pourrez toujours accéder au contenu généré par l'IA que vous avez créé précédemment.
NOLEJ peut vous offrir la possibilité d'accéder aux Services par le biais d'une phase d'essai gratuite, au cours de laquelle vous aurez la possibilité d'accéder aux Services gratuitement avec 15 crédits crédités sur votre compte et utilisables pendant une période de 10 jours après l'activation de votre compte (« Essai »). Si vous êtes une entité, vous pourrez créer un compte d'essai pour un maximum de 5 (cinq) personnes physiques (par exemple des enseignants), qui bénéficieront chacune des conditions d'essai décrites ci-dessus. Vous ne pouvez terminer un essai qu'une fois par période de 12 mois. Aucun frais ne vous sera facturé par NOLEJ pendant la période d'essai. À la fin de la période d'essai, vous aurez la possibilité de vous abonner au Service sur une base payante pendant une période contractuelle ou de recharger votre compte avec des crédits supplémentaires. Si vous ne vous abonnez pas ou ne rechargez pas votre compte avec des crédits à la fin de la période d'essai, vous ne pourrez plus créer de nouveau contenu interactif via les Services, mais vous pourrez toujours accéder au contenu que vous aurez créé pendant la période d'essai. Vous ne pouvez pas créer plus d'un compte pour bénéficier des crédits fournis dans le cadre de la période d'essai. Si NOLEJ estime que vous n'utilisez pas l'Essai de bonne foi, NOLEJ peut vous facturer des frais standard ou cesser de vous fournir l'accès aux Services.
6.1 Vous vous engagez à payer tous les frais facturés sur votre compte (« Frais ») pour l'utilisation des Services conformément aux prix et aux conditions figurant sur la page de tarification applicable, ou selon tout autre accord écrit entre nous. Nous avons le droit de corriger les erreurs de prix ou les erreurs même si nous avons déjà émis une facture ou reçu un paiement. Vous fournirez des informations de facturation complètes et précises, y compris un mode de paiement valide et autorisé. Nous débiterons votre mode de paiement sur une base périodique convenue, ou lorsque vous achèterez des crédits supplémentaires pour l'utilisation des Services. Vous autorisez NOLEJ et ses filiales, ainsi que nos processeurs de paiement tiers, à débiter les Frais sur votre mode de paiement. Si votre paiement ne peut être effectué, nous vous en informerons par écrit et nous pourrons suspendre l'accès aux Services jusqu'à réception du paiement. Les frais sont payables en euros ou en dollars américains, selon l'endroit où vous vous trouvez, et sont dus lors de la souscription aux Services ou de la recharge de vos Crédits. Les paiements ne sont pas remboursables.
6.2 Les frais sont indiqués hors taxe sur la valeur ajoutée, ou toute taxe de vente fédérale, étatique, locale ou équivalente applicable, qui sera ajoutée aux frais et payée par vous au taux et de la manière prescrits par la loi pour la durée. NOLEJ utilise le nom et l'adresse indiqués lors de l'enregistrement de votre compte comme lieu de fourniture à des fins fiscales. Vous devez maintenir ces informations exactes et à jour.
6.3 Le paiement de tous les Services sera débité lors de la confirmation de votre abonnement ou de la recharge des Crédits.
6.4 Si le paiement n'a pas été reçu comme indiqué dans les présentes, NOLEJ se réserve le droit, en plus de tout autre droit dont elle pourrait disposer, de suspendre les Services dans le cadre du présent Contrat jusqu'à ce que le paiement soit effectué dans son intégralité.
6.5 Si une somme payable en vertu du présent Contrat est en retard, en plus et sans préjudice de tout autre recours qui pourrait être disponible en vertu du présent Contrat, NOLEJ se réserve le droit de vous facturer des intérêts sur l'ensemble de ces sommes, sur une base quotidienne, entre la date d'échéance initiale et la date de paiement effectif, au taux le plus élevé des deux montants suivants : i) quatre (4) pour cent par mois ou partie de mois, et ii) le maximum taux d'intérêt tel que prévu par la loi applicable, plus les frais de recouvrement éventuels.
6.6 Lorsque le présent Contrat est résilié conformément à la Clause 4, tous les paiements à NOLEJ pour les Services fournis et tous les travaux effectués dans le cadre du Contrat à ce jour seront immédiatement dus et payables ; en outre, des frais d'annulation peuvent être exigibles.
6.7 NOLEJ peut modifier ses prix en publiant un avis sur votre compte et/ou sur le site Web de NOLEJ. Les augmentations de prix entreront en vigueur 14 jours après leur publication, à l'exception des augmentations effectuées pour des raisons légales, qui seront effectives immédiatement. Toute modification de prix s'appliquera aux frais débités de votre compte immédiatement après la date d'entrée en vigueur des modifications. Si vous n'êtes pas d'accord avec le changement de prix, vous êtes libre de résilier les Services, comme prévu dans les présentes.
7.1 Les présentes Conditions entrent en vigueur lorsque vous utilisez les Services pour la première fois et restent en vigueur jusqu'à leur résiliation. Vous pouvez résilier les présentes Conditions à tout moment pour quelque raison que ce soit en cessant d'utiliser les Services et en résiliant votre abonnement via les sections dédiées de NOLEJ à cet effet. NOLEJ peut résilier les présentes Conditions pour quelque raison que ce soit en vous fournissant un préavis d'au moins 30 jours. NOLEJ peut résilier les présentes Conditions immédiatement après vous en avoir avisé si vous enfreignez matériellement ces Conditions, en particulier si vous ne respectez pas vos obligations de paiement, si des changements surviennent dans les relations avec des fournisseurs de technologies tiers indépendants de la volonté de NOLEJ, ou pour se conformer à la loi ou à des demandes gouvernementales.
7.2 Aucune des parties ne sera exemptée, à l'expiration ou à la résiliation de l'accord, de :
a) l'une de ses obligations ou responsabilités en vertu du Contrat qui vise à survivre à un tel événement, comme les sections 9, 3, 11 et
b) l'une de ses obligations ou responsabilités découlant d'une telle expiration ou résiliation.
7.3 L'expiration ou la résiliation du Contrat se fera sans préjudice de tous les droits et recours acquis.
8.1 Vous défendrez, indemniserez et dégagerez de toute responsabilité la NOLEJ, ses filiales et son personnel contre toutes réclamations, pertes et dépenses (y compris les honoraires d'avocat) découlant de ou liées à l'utilisation des Services, y compris le Contenu, le produit ou les services développés en relation avec les Services, la violation du Contrat ou des lois applicables.
8.2 Les Services sont fournis « tels quels ». Sauf dans la mesure interdite par la loi, aucune garantie, condition, engagement ou terme, explicite ou implicite, statutaire ou autre concernant l'état, la qualité, la performance, la qualité marchande ou l'adéquation à un usage particulier, la qualité satisfaisante, la non-violation des Services fournis ci-dessous n'est donné ou assumé par NOLEJ, et sauf disposition expresse du présent Contrat, toutes ces garanties, conditions, engagements et termes sont exclus par la présente. En particulier, NOLEJ ne garantit pas que les Services seront ininterrompus, exacts ou exempts d'erreurs, ou que tout Contenu sera sécurisé ou qu'il n'aura pas été perdu ou modifié.
8.3 Ni la NOLEJ ni aucune des filiales ou concédants de NOLEJ ne sera responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire, y compris des dommages pour perte de profits, de clientèle, d'utilisation ou de données ou autres pertes, même si NOLEJ a été informée de cette possibilité. La responsabilité globale de NOLEJ en vertu du Contrat ne doit pas dépasser le montant le plus élevé entre le montant que vous avez payé pour les Services qui ont donné lieu à la réclamation au cours des 12 mois précédant la naissance de la responsabilité et trois cents euros. Les limites de cette section ne s'appliquent que dans la mesure maximale permise par la loi applicable.
Vous convenez que NOLEJ n'est en aucun cas responsable envers vous ou envers un tiers en ce qui concerne le bon fonctionnement du matériel ou des logiciels intermédiaires fournis par des tiers pour faire partie des Services (par exemple OpenAI) (ci-après les « tiers intermédiaires ») et/ou des actions ou omissions de ces tiers intermédiaires, y compris, mais sans s'y limiter, la négligence ou toute déclaration faite par les tiers intermédiaires en relation avec leurs produits.
Aucune des parties ne sera responsable de tout retard ou manquement dans l'exécution de l'une de ses obligations en vertu des présentes dans la mesure où ce retard ou manquement est causé par des circonstances ou des événements indépendants de sa volonté raisonnable. Si les effets de telles circonstances ou événements persistent pendant une période supérieure à trois (3) mois, chaque partie aura le droit, à tout moment après cette période de trois (3) mois et pendant la durée de ces effets, de résilier immédiatement l'accord par notification à l'autre partie.
11.1 Vous devez prendre en charge toutes les autorisations et tous les paiements connexes relatifs à cette liste, sans que cela soit limitatif, les redevances, les frais et les résidus pour toute utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur en relation avec l'utilisation du Contenu dans le cadre de l'exécution du présent Contrat.
11.2 Vous n'avez aucune obligation de faire part à NOLEJ de suggestions, commentaires ou autres commentaires relatifs aux Services (« Feedback »). Cependant, NOLEJ peut utiliser et inclure tout commentaire que vous fournissez volontairement pour améliorer les Services ou d'autres services. Par conséquent, si vous fournissez des commentaires, vous acceptez que NOLEJ et ses licenciés puissent utiliser, reproduire, concéder sous licence, distribuer et commercialiser librement les commentaires dans les Services ou d'autres technologies connexes. Vous acceptez de ne fournir aucun commentaire qui (i) fait l'objet d'un brevet, d'un droit d'auteur ou d'une autre revendication de propriété intellectuelle ou d'un droit d'un tiers ; ou (ii) est soumis à des conditions de licence qui visent à exiger que tous les produits incorporant ou dérivés de tels commentaires soient concédés sous licence ou partagés de toute autre manière avec un tiers.
Vous ne pouvez pas céder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations en vertu du Contrat sans l'accord écrit préalable de NOLEJ. NOLEJ peut céder les présentes Conditions dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une vente de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs, ou à une société affiliée ou dans le cadre d'une réorganisation de l'entreprise.
L'interprétation, la validité et l'exécution du présent Contrat sont régies par le droit français et chaque Partie aux présentes se soumet à la compétence des tribunaux français.
Si une disposition ou un terme du présent Contrat est jugé invalide ou illégal en vertu d'une déclaration ou d'une règle de droit applicable, cette disposition sera considérée comme omise du Contrat dans la mesure de cette invalidité ou illégalité, mais le reste de l'Accord restera pleinement en vigueur et les Parties négocieront de bonne foi pour remplacer la disposition ou le terme invalide ou illégal par une disposition ou un terme valide et légal ayant un effet aussi proche que possible de la disposition ou du terme remplacé..
15.1 Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les Parties en ce qui concerne la fourniture des Services et remplace toutes les négociations, engagements et écrits antérieurs les concernant ainsi que toutes les conditions et clauses figurant ou auxquelles il est fait référence dans tout matériel publicitaire, bon de commande, acceptation, accusé de réception ou autre document utilisé par l'une ou l'autre des Parties à cet égard.
15.2 NOLEJ peut modifier les présentes Conditions de temps à autre en publiant une version révisée sur le site Web, ou si une mise à jour affecte de manière significative vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions, nous vous en informerons soit en envoyant un e-mail à l'adresse e-mail associée à votre compte, soit en fournissant une notification intégrée au produit. Les modifications entreront en vigueur au plus tôt 14 jours après que nous vous en ayons informé. Toutes les autres modifications entreront en vigueur immédiatement. Le fait de continuer à utiliser les Services après toute modification signifie que vous acceptez cette modification.
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